Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 16 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 avril 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-29 art. 1 I JORF 31 décembre 2005
• Rédaction depuis le 29 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2006-04-28 art. 1 JORF 29 avril 2006