Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-216 du 20 février 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 10

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 mai 2017 fixant la liste des catégories de fonctions particulières en application de l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial (en vigueur)