Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2005 au 31 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-112 du 29 janvier 2007 - art. 2 () JORF 31 janvier 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (en vigueur)