Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 août 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 61
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 20

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)