Décret n°2005-939 du 2 août 2005 · Article

Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 8 janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 8 janvier 2009 au 30 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-7 du 5 janvier 2009 - art. 1
Rédaction du 30 mai 2010 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-563 du 28 mai 2010 - art. 5
Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 117
Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 7

Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police (abrogé)
Arrêté du 5 janvier 2009 fixant la liste des postes au titre de la mobilité prévue par le c du dixième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (abrogé)
Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
Décret n° 2017-452 du 29 mars 2017 relatif aux emplois fonctionnels d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)
Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)