Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 8 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 2009 au 31 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-7 du 5 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction du 31 juillet 2016 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1039 du 28 juillet 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale, des magistrats, ainsi que des militaires détachés ou ceux recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)