Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2016 au 1er février 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-808 du 16 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)