Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 1998 portant fixation de la parité du franc CFP avec l'euro (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 1999 fixant le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire (abrogé)