Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er novembre 2005 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 196 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 9
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 30 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 118
• Rédaction depuis le 30 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury (en vigueur)