Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 octobre 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1741 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 31
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 - art. 2