Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 21 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)