Article 30 historique

Historique de l'article 30 du Arrêté du 18 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 octobre 2005 au 6 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2016 au 8 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 14
• Rédaction depuis le 8 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2019 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)