Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-450 du 6 juin 2018 - art. 1
• Rédaction du 2 avril 2021 au 17 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-358 du 31 mars 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-273 du 15 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d'organisation de la commission de contrôle prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents électoraux pour les élections des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (en vigueur)