Article 19-7 historique

Historique de l'article 19-7 du Arrêté du 19 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 21 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2012 - art. 17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine (en vigueur)