Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 27 août 2011 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 41
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 - art. 21