Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 · Article

Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 5 janvier 2006 au 3 mai 2007 (modifiée)
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 66 () JORF 3 mai 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 123

Arrêté du 20 mars 2006 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités de formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titres (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les modalités du concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)

Décret n° 2019-1570 du 30 décembre 2019 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)