Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 mars 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 - art. 15 () JORF 30 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 6