Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 17 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 avril 2006 au 6 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2009 au 14 mars 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur)