Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 · Article
Article 6-1 historique
Historique de l'article 6-1 du Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 1er février 2009 au 1er mars 2009 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 2009 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-236 du 27 février 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er juin 2009 au 12 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-607 du 29 mai 2009 - art. 1
- Rédaction du 12 juillet 2009 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-854 du 8 juillet 2009 - art. 1
- Rédaction du 3 octobre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1163 du 1er octobre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1704 du 30 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2010 au 20 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-335 du 30 mars 2010 - art. 1
- Rédaction du 20 mai 2010 au 23 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-504 du 17 mai 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-826 du 20 juillet 2010 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle (en vigueur)
- Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle (en vigueur)
- Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle (en vigueur)
- Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle (en vigueur)
- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle (en vigueur)