Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 11 septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 11 septembre 2015 au 12 octobre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1124 du 8 septembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 12 octobre 2019 au 15 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 15 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1558 du 12 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance nommés au choix dans le grade de lieutenant pénitentiaire du corps de commandement. (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation d'adaptation des capitaines pénitentiaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)