Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 17 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 15 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2009 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2009 - art. 3
• Rédaction du 27 décembre 2014 au 7 mai 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2020 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)