Arrêté du 28 février 2006 · Article
Article 23 historique
Historique de l'article 23 du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 avril 2006 au 7 août 2011 (modifiée)
- Rédaction du 7 août 2011 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 16
- Rédaction du 1er avril 2016 au 19 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2016 - art. 4
- Rédaction depuis le 19 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)