Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 35 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)