Article 22-6 historique

Historique de l'article 22-6 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 12
• Rédaction du 1er décembre 2022 au 29 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 80

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)