Article 29 historique

Historique de l'article 29 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 6 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 6 octobre 2016 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 13; Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 14
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 34
• Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)