Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 2006 au 7 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°68-943 du 30 octobre 1968 - art. 13-1 (MMN); Loi n°68-943 du 30 octobre 1968 - art. 3 (MMN)