Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. R161-16 (V); Code de la sécurité sociale. - art. R161-17 (V); Code de la sécurité sociale. - art. R161-18 (V)