Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 26 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 juin 2006 au 15 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 2006 au 15 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-08-03 art. 1 JORF 15 août 2006
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 4; Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 5
• Rédaction du 21 février 2020 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2020 - art. 7
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 14 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)