Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 26 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juin 2006 au 19 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2020 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)