Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 2006 au 12 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 2010 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 28 avril 2017 au 29 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)