Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 28 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juillet 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication (abrogé)