Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 10 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction du 10 décembre 2022 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)