Article 113-15 historique

Historique de l'article 113-15 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 juillet 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et au sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)