Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 9 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2008 au 12 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2019 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur interne de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)