Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 2006 au 18 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège (en vigueur)