Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2007-704 2007-05-04 art. 24 1° JORF 5 mai 2007; Arrêté du 2 décembre 2008 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)