Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2006 au 19 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 16 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au contenu et aux modalités d'instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire (en vigueur)