Article 19-2 historique

Historique de l'article 19-2 du Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-356 du 20 mars 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris (en vigueur)