Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 · Article
Article 13 historique
Historique de l'article 13 du Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (14)
- Arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 1er octobre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe relevant des ministres chargés des affaires sociales (en vigueur)
- Arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat (abrogé)
- Arrêté du 20 janvier 2012 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)
- Arrêté du 22 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)
- Arrêté du 24 juin 2015 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (abrogé)
- Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat (en vigueur)
- Arrêté du 2 mai 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
- Arrêté du 5 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
- Arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (en vigueur)