Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2006 au 1er août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2009 au 31 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009 - art. 25
• Rédaction du 31 octobre 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1324 du 28 octobre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 27