Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1876 du 26 décembre 2007 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 23 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-836 du 20 août 2025 - art. 2