Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1182 du 13 octobre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : DÉCRET n°2014-1723 du 30 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-653 du 22 juillet 2026 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale (en vigueur)