Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-139 du 26 février 2018 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2023 fixant les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)