Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 · Article

Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 20 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010 - art. 3
Rédaction du 20 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-814 du 17 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-139 du 26 février 2018 - art. 7
Rédaction du 29 octobre 2021 au 19 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 89
Rédaction depuis le 19 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (4)

Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé)
Arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 8 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Décret n° 2018-139 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)