Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2007 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. L1111-8-1 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-2-2 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L161-36-4-1 (V)