Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mars 2007 au 4 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction depuis le 15 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1172 du 12 décembre 2023 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)