Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 10
• Rédaction du 29 mars 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 15
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 90

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027 (en vigueur)