Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 90

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-192 du 25 février 2010 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers (en vigueur)