Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 21 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 2007 au 27 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2015 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 3 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2020 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)