Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2007-568 du 17 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 avril 2007 au 21 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2009 au 23 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-195 du 18 février 2009 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2009 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-985 du 20 août 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1473 du 26 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 7